Conditions générales

1. École

SARL École Pilotage Bugatti, capital 60 000 €, Circuit Bugatti, 72019 Le Mans Cedex 2. RCS Le Mans 538 274 619, SIRET 538 274 619 00012, APE 9319Z. Gérant : M. Louis Mancuso. TVA FR 56 538274619.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

• Stage Porsche 911 GT3 Cup 1 j : 1 480 €
• Ferrari 488 Challenge 1 j : 2 400 €
• McLaren 570S 1 j : 1 980 €
• Formule Renault initiation : 680 € · perfectionnement : 1 480 €
• Karting Sodi RX8 (journée) : 280 €
• Stage sécurité routière : 380 €/j
• Assurance casse mécanique (optionnelle) : 250-450 €/stage

4. Prérequis

Permis B en cours de validité obligatoire pour stages GT et monoplace (âge minimum 21 ans pour GT, 18 ans pour Formule Renault). Karting : 14 ans avec autorisation parentale. Déclaration santé obligatoire.

5. FFSA et sécurité

École agréée FFSA (Fédération Française du Sport Automobile), label « École FFSA de Pilotage » 2ᵉ degré. Circuit Bugatti homologué FIA Grade 2 (arrêté 5 février 1971 modifié). Équipements FIA Standard 8856-2000. Briefing sécurité obligatoire (30 min) avant chaque stage.

6. Responsabilité

Le pilotage sur circuit comporte des risques. Le stagiaire reconnaît ces risques. Assurance MMA Auto Sport RC obligatoire, casse mécanique en option. Le stagiaire est responsable de dommages non couverts par l'assurance en cas de faute lourde.

7. Droit de rétractation

14 jours (art. L. 221-18 C. conso), sauf prestation démarrée avec accord (L. 221-25).

8. Annulation

Plus de 30 jours : remboursement intégral. 30-14 j : 30% retenu. Moins de 14 j : 50%. Report possible sans frais si > 14 j.

9. Médiation

Conciliateur de la FFSA ou Medicys.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Le Mans pour les professionnels.